Depuis 1991 dans une circulaire (n°91-303) le Ministère de l’éducation nationale a rappelé qu’il était nécessaire « d’assurer la scolarisation pendant les temps d’hospitalisation, soit en favorisant la constitution de groupes d’enfants et d’adolescents dans l’établissement de soins, soit en proposant un enseignement individualisé auprès du malade ».

L’article 1110-6 du code de la santé publique (issu de la loi du 4 mars 2002) prévoit que « Dans la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé ».

Cette possibilité est proposée aux enfants qui effectuent un long séjour à l’hôpital. Au sein du service de l’hôpital, l’école est assurée par un enseignant spécialisé détaché par l’Éducation Nationale (800 enseignants spécialisés sont affectés dans les hôpitaux) ou par une association.

En pratique : La famille, le directeur d’école ou le chef d’établissement saisit le directeur académique (DASEN). Le médecin, conseiller technique départemental, au vu du certificat médical du médecin qui suit l’enfant, précise si l’état de santé de celui-ci requiert l’intervention du dispositif d’aide pédagogique à domicile. Le coordonnateur chargé de la mise en place des interventions pédagogiques à domicile organise la prise en charge de l’élève par des enseignants volontaires, si possible issus de l’établissement de l’élève.

Certaines assurances scolaires et mutuelles prennent en charge le soutien scolaire de l’enfant jusqu’à la reprise des cours.

Une fois de retour à la maison la famille peut demander que le médecin de l’Education nationale ou du service de PME avec le chef d’établissement élabore un projet d’accueil individualisé (PAI), permettant d’adapter la scolarisation de l’élève aux périodes de soins envisagées et définitif les modalités de récupération des cours.

Quand l’enfant ne peut se rendre dans l’établissement, l’enseignement à domicile est assuré par le professeur principal de l’élève ou ses professeurs, en tenant compte des contraintes liées à l’état de santé de l’élève.

En cas d’inaction de l’établissement scolaire, il faut s’adresser aux services de l’académie. Si vos sollicitations restent sans réponse, vous pouvez saisir le défenseur des droits ou son délégué qui vous accompagnera dans vos démarches.