La proposition de loi présentée par le groupe MoDem en novembre 2017 est l’occasion de faire le point sur la résidence des enfants lors de la séparation des parents.

Si en pratique la résidence des enfants est souvent fixée auprès de la mère, il est faux de dire que cela est le résultat d’un choix législatif ou d’une orientation des juges. Dans la très grande majorité des situations, la résidence des enfants est fixée auprès de la mère d’un commun accord entre les parents.

Lorsqu’un des parents souhaite une organisation différente, sa demande est examinée et accueillie si après examen du fonctionnement familial, de l’organisation matérielle et de la situation des enfants, le juge considère qu’elle est conforme à l’intérêt du ou des enfants.

Ce qui prime, en cas de séparation, c’est la cohérence de l’organisation de la vie des enfants par rapport à leurs besoins, leur âge, leur développement. Il ne s’agit pas de « faire plaisir » à l’un ou à l’autre des parents.

Portée par des groupes de pression, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en novembre 2017, propose d’instaurer la « résidence alternée égalitaire en première option » en cas de séparation des parents. Si le principe peut être séduisant, il ne correspond cependant pas à la réalité que l’on rencontre dans la majorité des situations de séparation. 

Or la loi a vocation à offrir un cadre général et non pas à répondre à des cas particuliers, lesquels trouveront une réponse par l’application qui est faite du principe général au regard des circonstances spécifiques.

Poser comme principe général qu’en cas de séparation des parents, la résidence des enfants sera fixée en alternance au domicile de chacun d’eux va contraindre de nombreux parents, le plus souvent les pères, à devoir exprimer « publiquement » qu’ils ne souhaitent pas d’une telle organisation. Or cela ne signifie pas pour autant qu’ils ne sont pas attachés à leurs enfants ou qu’ils ne s’investissent pas dans leur éducation ou leur épanouissement. Pourtant c’est l’impression qui en ressortira et qui pourra malheureusement être perçue par les enfants s’ils ne bénéficient pas d’un accompagnement de qualité. Or, cela peut se traduire par un sentiment d’abandon, qui peut avoir d’importantes conséquences quant à leur construction psychique.

On le voit la fixation de la résidence des enfants en cas de séparation est une question délicate qui ne s’accommode pas de considérations d’ordre général fondées sur des intérêts particuliers liés à la satisfaction de désirs individuels.

L’environnement dans lequel se décide la fixation de la résidence des enfants devrait, dans l’idéal, être l’objet d’un échange serein et objectif avec pour principal but la préservation de l’équilibre des enfants afin de leur permettre de se construire physiquement et psychiquement dans de bonnes conditions malgré la séparation de leurs parents. 

Avant de revendiquer une résidence alternée, il faut donc se poser des questions en pensant aux enfants afin de privilégier une organisation qui permette de leur offrir une parentalité de qualité.

En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille depuis plus de 20 ans, je peux vous aider et vous accompagner dans cette réflexion et concrétiser avec vous la démarche que vous aurez choisie.