L’autorité parentale dont ils sont titulaires, n’autorise pas les parents a avoir des comportements de maltraitance à l’égard de leurs enfants.

C’est à ce titre que les violences éducatives dites ou qualifiées d’ordinaires sont désormais expressément visées par le Code civil, à l’article 371-1 alinéa 3, comme n’étant pas admissibles dans l’exercice de l’autorité parentale par les parents sur leurs enfants.

Les violences physiques et/ou psychologiques ne sont pas de la part des parents des comportements qui relèvent d’un exercice normal de l’autorité parentale. Cette insertion est une réponse au constat de la situation de certaines familles dans lesquelles les parents semblent dépassés par ou dans leur mission d’éducateur et révèle la nécessité d’un accompagnement et d’un soutien de certaines familles qui confrontées à des situations personnelles, professionnelles ou économiques qui les fragilisent et peuvent les conduire à adopter à l’égard de leurs enfants des comportements de nature à les mettre en danger.

Aucune sanction nouvelle n’est attachée à cette mention dans le code civil, et pour cause la maltraitance des enfants est pénalement punie par le Code pénal.