CURATELLE SIMPLE ou RENFORCEE

Pour décider de placer un majeur qui était sous curatelle simple, sous curatelle renforcée, le juge doit rechercher si la personne est ou non apte à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale (Cass.civ 1er 26 janvier 2022 Pourvoi n° 20-17.278).

Le juge ne peut se contenter du diagnostic médical. Il doit concrètement rechercher et constater les conséquences des symptômes décrits par le médecin expert sur l’aptitude du majeur à assumer certains actes de la vie courante de façon “normale” ou conforme à ses besoins et intérêts.